Appels à candidatures

Publication du 10/01/2022 | Limite de réponse 24/01/2022

DLA Meurthe & Moselle

France Active Lorraine

5 rue Jacques Villermaux
54000 NANCY

03 83 29 26 17

https://www.franceactive-grandest.org/

Votre correspondant

Julie MICHELS, ChargÃ©e de mission DLA
j.michels@franceactive-lorraine.org

Besoin d'accompagnement

Appui à l’étude de la pertinence quant à une transformation en SCIC (ou autre forme) de la structure : - Valider la conservation de reconnaissance d’organisme de bienfaisance - Valider la conservation de capacité de réception de dons - Étude de l’impact financier et fiscal suite à une transformation - Étude de l’impact des changements organisationnels

Complément d'information

Type : Accompagnement individuel
Durée de la mission : 3 jours
Date début de mission : 01/02/2022
Date fin de mission : 30/04/2022
Lieu d'exécution : Meurthe-et-Moselle

Informations :

LIVRABLES : - Scenarii financier et fiscal d’un changement - Note juridique avec pistes à explorer pour conserver la reconnaissance d’organisme de bienfaisance ou de réception de dons - Note juridique et préconisations sur la pertinence d’une transformation en SCIC ou autre forme juridique

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Contribue au renforcement d’une politique régionale d’appui aux activités d’utilité sociale.