Appels à candidatures

Publication du 09/05/2022 | Limite de réponse 23/05/2022

DLA Meurthe & Moselle

France Active Lorraine

5 rue Jacques Villermaux
54000 NANCY

03 83 29 26 17

https://www.franceactive-grandest.org/

Votre correspondant

Julie MICHELS, ChargÃ©e de mission DLA
j.michels@franceactive-lorraine.org

Besoin d'accompagnement

Appui à l’appui juridique pour analyser la forme juridique la plus pertinente : - Analyser les différentes pistes de solutions possibles ; sectorisation, séparation, autre forme ? - Mettre en avant les avantages et inconvénients de chaque modèle pour une aide à la décision - Si séparation en 2 formes juridiques distinctes ; définir le lien entre les 2 structures (convention de partenariat, présence de représentants des 2 structures au sein des 2 Conseils d’Administration ?) - Informer sur les conséquences d’un passage sous une autre convention collective liée à l’insertion /! à ne pas perdre la force de l’association par la séparation en deux entités = complémentarité entre accompagnement socio-professionnel et cours de FLE

Diagnostic à demander directement par mail.

Complément d'information

Type : Accompagnement individuel
Durée de la mission : 5 jours
Date début de mission : 01/06/2022
Date fin de mission : 30/09/2022
Lieu d'exécution : Meurthe-et-Moselle

Informations :

LIVRABLES : - Fiche ou document de présentation des différentes solutions de formes juridiques possibles - Outil d’aide à la décision - Accompagnement au changement de forme juridique : fiche méthode avec étapes à réaliser et transmission de modèles de documents administratifs - Si séparation : formalisation des modalités de partenariats entre les 2 structures

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Contribue au renforcement d’une politique régionale d’appui aux activités d’utilité sociale.