Appels à candidatures

Publication du 15/09/2022 | Limite de réponse 03/10/2022

DLA Meuse

CDOS de la Meuse

10 rue du Lieutenant Vasseur
55000 BAR LE DUC

03 29 79 07 52

https://www.cdos55.fr/

Votre correspondant

Sabine MARCHETTI, ChargÃ©e de mission DLA
dla55@cdos55.fr
07 82 30 72 62

Besoin d'accompagnement

Phase1 : Appui à la structuration juridique en lien avec l’accompagnement de Grand Enov+ sur la structuration du modèle économique. Etude préalable de faisabilité, étude des impacts : Focus sur enjeux fiscaux, enjeux juridiques, impacts sociaux Phase2: Appui à la structuration juridique en lien avec l’accompagnement de Grand Enov+ sur la structuration du modèle économique. Appui à la Mise en œuvre des statuts en fonction du rapport d’étude établi et du modèle économique choisi. Il est attendu la prise en compte de la propriété intellectuelle du brevet dans son utilisation.

Complément d'information

Type : Accompagnement individuel
Durée de la mission : jours
Date début de mission : 10/10/2022
Date fin de mission : 10/03/2023
Lieu d'exécution : Meuse

Informations :

Bonjour,

L'accompagnement concerne Une association à préfiguration SCIC avec un projet environnemenental et d'inovation technique.

Veuillez envoyer un mail à : dla55@cdos55.fr pour recevoir le cahier des charges.

bonne journée

Contribue au renforcement d’une politique régionale d’appui aux activités d’utilité sociale.